Créé le 20 octobre 1989 · Abrogé le 30 mars 1997
Un arrêté interministériel précise les conditions dans lesquelles les producteurs de rhum traditionnel et de rhum agricole peuvent être exemptés des mesures de blocage et d'échelonnement.
Décret n°89-761 du 16 octobre 1989
Un arrêté interministériel précise les conditions dans lesquelles les producteurs de rhum traditionnel et de rhum agricole peuvent être exemptés des mesures de blocage et d'échelonnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 octobre 1989 · Abrogé le 30 mars 1997
Un arrêté interministériel précise les conditions dans lesquelles les producteurs de rhum traditionnel et de rhum agricole peuvent être exemptés des mesures de blocage et d'échelonnement.
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997
En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997
Source : Légifrance