En vigueur depuis le 1 septembre 1990 · Dernière version le 1 septembre 2017
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Indemnité spéciale pour certains enseignants
Une indemnité spéciale est allouée aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré ou au Centre national d'enseignement à distance.
L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège.