Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989

Article 1

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Article 1

Une indemnité spéciale est allouée aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré ou au Centre national d'enseignement à distance.

L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Indemnité spéciale pour certains enseignants

Résumé. Les professeurs des écoles et instituteurs dans certaines écoles ou centres spécifiques reçoivent une indemnité spéciale.

Une indemnité spéciale est allouée aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré ou au Centre national d'enseignement à distance.

L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-968 du 10 mai 2017art. 1 : Extension de l'indemnité spéciale aux professeurs des écoles

En résumé. L'indemnité spéciale est étendue aux professeurs des écoles et aux enseignants en classes relais, tout en supprimant la mention de l'exonération de retenue pour pension.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 31 août 2017

En résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité à une indemnité spéciale pour certains enseignants, en remplaçant la mention 'd'éducation spécialisée' par 'd'enseignement général et professionnel adapté' pour les directeurs adjoints.

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance