En vigueur depuis le 1 septembre 1990 · Dernière version le 15 février 2026
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Indemnité mensuelle pour les enseignants
L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés.
Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989
L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 1990 · Dernière version le 15 février 2026
L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés.
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
En résumé. La suppression du lien entre le versement de l'indemnité et les règles de calcul du traitement principal indique une autonomie accrue dans la gestion des indemnités.
En vigueur du mardi 22 mars 2005 au samedi 14 février 2026
En résumé. Le versement de l'indemnité passe d'un rythme trimestriel à mensuel.
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 21 mars 2005
En résumé. Le décret précise désormais que le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999
Source : Légifrance