Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003
Les ministres et toutes autorités publiques doivent faciliter la tâche du Conseil national du sida.
Ils sont tenus d'autoriser les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du Conseil national du sida.