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Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 11

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Article 11

Les ministres et toutes autorités publiques doivent faciliter la tâche du Conseil national du sida.

Ils sont tenus d'autoriser les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du Conseil national du sida.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003

Les ministres et toutes autorités publiques doivent faciliter la tâche du Conseil national du sida.

Ils sont tenus d'autoriser les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du Conseil national du sida.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance