Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003
Le Conseil national du sida se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.
Décret n°89-83 du 8 février 1989
Le Conseil national du sida se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003
Le Conseil national du sida se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance