Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003
Il est adjoint au Conseil national du sida un secrétariat général permanent.
Décret n°89-83 du 8 février 1989
Il est adjoint au Conseil national du sida un secrétariat général permanent.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003
Il est adjoint au Conseil national du sida un secrétariat général permanent.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance