Article précédent

Article suivant

Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Il est adjoint au Conseil national du sida un secrétariat général permanent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance