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Décret n°89-84 du 6 février 1989

Article 3

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Article 3

Le budget soumis au conseil d'administration fait l'objet d'une présentation annexe par catégories d'actions scientifiques ou technologiques, par programme et, le cas échéant, par destinations.

Ce document a valeur indicative.

Le directeur général du centre présente deux fois par an au conseil d'administration un rapport sur l'état d'exécution du budget ainsi présenté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le budget soumis au conseil d'administration fait l'objet d'une présentation annexe par catégories d'actions scientifiques ou technologiques, par programme et, le cas échéant, par destinations.

Ce document a valeur indicative.

Le directeur général du centre présente deux fois par an au conseil d'administration un rapport sur l'état d'exécution du budget ainsi présenté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance