Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 janvier 2004
Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le directeur général du centre après accord du conseil d'administration. Ils peuvent déléguer leur signature en cas d'absence ou d'empêchement.
Décret n°89-84 du 6 février 1989
Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le directeur général du centre après accord du conseil d'administration. Ils peuvent déléguer leur signature en cas d'absence ou d'empêchement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 janvier 2004
Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le directeur général du centre après accord du conseil d'administration. Ils peuvent déléguer leur signature en cas d'absence ou d'empêchement.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du vendredi 10 février 1989 au mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance