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Décret n°89-84 du 6 février 1989

Article 5

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Article 5

Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le directeur général du centre après accord du conseil d'administration. Ils peuvent déléguer leur signature en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 janvier 2004

Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le directeur général du centre après accord du conseil d'administration. Ils peuvent déléguer leur signature en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance