Décret n°89-920 du 21 décembre 1989

Article 3

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Article 3

Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibératrice qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils suppléent.

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Créé le 23 décembre 1989 · Abrogé le 20 octobre 2011

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Rôle des membres suppléants dans un comité

Résumé. Les membres suppléants peuvent assister aux réunions mais ne votent que si les titulaires sont absents.

Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibératrice qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils suppléent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 1989 au mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance