Créé le 23 décembre 1989 · Abrogé le 20 octobre 2011
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Renouvellement obligatoire du comité
Le comité est obligatoirement renouvelé dans un délai de trois mois à compter de la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire nationale du corps.
Les fonctions de membre d'un comité sont renouvelables.