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Décret n°89-95 du 10 février 1989

Article 13

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Article 13

Toute oeuvre d'adoption habilitée doit informer le ministre des affaires étrangères de sa cessation d'activité dans un pays mentionné dans la décision d'habilitation et de toute modification des éléments fournis en application de l'article 10. Cette notification est faite sous quinzaine.

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Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 25 avril 2002

Toute oeuvre d'adoption habilitée doit informer le ministre des affaires étrangères de sa cessation d'activité dans un pays mentionné dans la décision d'habilitation et de toute modification des éléments fournis en application de l'article 10. Cette notification est faite sous quinzaine.

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En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 24 avril 2002

Source : Légifrance