Décret n°90-1003 du 7 novembre 1990

Article 7

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Article 7

Les promotions susceptibles d'être accordées à une catégorie de maîtres conformément au deuxième alinéa de l'

article 1er

ci-dessus qui ne pourraient être prononcées au titre de cette catégorie peuvent être transférées dans l'une des deux autres catégories et prononcées au titre de celles-ci.

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Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 29 décembre 2008

Les promotions susceptibles d'être accordées à une catégorie de maîtres conformément au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus qui ne pourraient être prononcées au titre de cette catégorie peuvent être transférées dans l'une des deux autres catégories et prononcées au titre de celles-ci.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance