Décret n°90-1013 du 14 novembre 1990

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 79-737 du 24 août 1979

fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.

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En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998

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