Abrogé31 décembre 2008
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 31 décembre 2008
Les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Décret n°90-1022 du 16 novembre 1990
Les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 31 décembre 2008
Les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 30 décembre 2008
Source : Légifrance