Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 31 décembre 2008
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1988. Il s'applique aux opérations initialement agréées par un arrêté dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 1987.
Décret n°90-1022 du 16 novembre 1990
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1988. Il s'applique aux opérations initialement agréées par un arrêté dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 1987.
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Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 31 décembre 2008
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1988. Il s'applique aux opérations initialement agréées par un arrêté dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 1987.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 30 décembre 2008
Source : Légifrance