Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance