Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990

Article 14

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Article 14

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance