Décret n°90-1032 du 19 novembre 1990

Article 5

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Article 5

Le présent décret s'applique à la fixation des tarifs de rémunération des opérations de prophylaxie collective afférentes aux campagnes qui s'ouvriront après la date de sa publication et aux opérations de police sanitaire à compter du 1er janvier 1991.

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Créé le 22 novembre 1990 · Abrogé le 7 août 2003

Le présent décret s'applique à la fixation des tarifs de rémunération des opérations de prophylaxie collective afférentes aux campagnes qui s'ouvriront après la date de sa publication et aux opérations de police sanitaire à compter du 1er janvier 1991.

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En vigueur du jeudi 22 novembre 1990 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance