Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom d'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 9 décembre 1990 · Abrogé le 23 mars 2007

Il est créé, sous le nom d'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 9 décembre 1990 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance