Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Les sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, parmi lesquelles deux représentants des associations nationales d'usagers, sont nommées par décret sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications.

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Créé le 13 décembre 1990 · Abrogé le 1 juin 2010

Les sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, parmi lesquelles deux représentants des associations nationales d'usagers, sont nommées par décret sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications.

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En vigueur du jeudi 13 décembre 1990 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance