Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990

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Art. 8. - Sont abrogés:

le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;

le décret no 87-301 du 30 avril 1987 relatif aux missions et aux principes d'organisation de l'inspection générale des postes et télécommunications.

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Art. 8. - Sont abrogés:

  • le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
  • le décret no 87-301 du 30 avril 1987 relatif aux missions et aux principes d'organisation de l'inspection générale des postes et télécommunications.

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