En vigueur depuis le 19 décembre 1990
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 décembre 1990
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 1990
Source : Légifrance