Décret n°90-115 du 2 février 1990

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Art. 1er. - Les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif sont autorisées, pour l'exercice de leur mission, à mettre ou conserver en mémoire informatisée les données nominatives nécessaires à l'instruction et au jugement des litiges dont elles sont saisies et à l'exécution des décisions de justice, qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou les opinions politiques,

philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des parties au litige.

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Autorisation de stockage de données nominatives sensibles par les juridictions

Résumé. Les tribunaux peuvent garder des infos sur les gens, y compris leur race ou leurs opinions, pour juger les dossiers.

Art. 1er. - Les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif sont autorisées, pour l'exercice de leur mission, à mettre ou conserver en mémoire informatisée les données nominatives nécessaires à l'instruction et au jugement des litiges dont elles sont saisies et à l'exécution des décisions de justice, qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou les opinions politiques,

philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des parties au litige.

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