A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*9 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des références légales et administrativesCode des postes et des communications électroniqueart. R10-1 (M) : Interdiction de la prospection directe contre l'opposition des personnes
→ Version 2 : Mise à jour de la terminologie administrativeCode des postes et des communications électroniqueart. R11 (M) : Amendes forfaitaires pour les infractions aux télécommunications
→ Version 3 : Modification de la terminologie pour élargir le champ d'application
- Code des postes et des communications électroniqueart. R10 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R10-1 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R11 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*14 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*15 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*17 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*21 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*22 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*23 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*24 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*25 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*26 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R27 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*28 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*29 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*30 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*31 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*32 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*33 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*34 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*35 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*36 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*37 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*38 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*39 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R40 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R41 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*42 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R43 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R44 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R44-1 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R44-2 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R45 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R46 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R47 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R48 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R49 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R50 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R51 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R52 (M)