Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R*9 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*14 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*15 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*17 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*21 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*22 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*23 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*24 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*25 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*26 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R27 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*28 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*29 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*30 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*32 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*33 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*34 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*35 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*36 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*37 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*38 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*39 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R40 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R41 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*42 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R43 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R44 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R44-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R44-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R45 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R46 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R47 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R48 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R49 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R50 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R51 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R52 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R10 (M) : Autorisation pour publier des listes d'abonnés
→ Version 3 : Précision des références légales et administratives
Code des postes et des communications électroniqueart. R10-1 (M) : Interdiction de la prospection directe contre l'opposition des personnes
→ Version 2 : Mise à jour de la terminologie administrative
Code des postes et des communications électroniqueart. R11 (M) : Amendes forfaitaires pour les infractions aux télécommunications
→ Version 3 : Modification de la terminologie pour élargir le champ d'application
- Code des postes et des communications électronique
art. R10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*14 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*15 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*17 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*21 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*22 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*23 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*24 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*25 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*26 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R27 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*28 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*29 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*30 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*32 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*33 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*34 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*35 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*36 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*37 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*38 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*39 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R40 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R41 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*42 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R43 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R44 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R44-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R44-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R45 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R46 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R47 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R48 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R49 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R50 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R51 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R52 (M)

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