Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

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Art. 93. - Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'

article L. 351-5 du code de la sécurité sociale

(

Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux

)

Art. L.351-5

Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux

Les parents qui prennent un congé parental pour élever leur enfant voient leur durée d'assurance retraite augmentée.

.

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