Art. 91. - Sont prises en compte pour l'ouverture et la liquidation des droits aux pensions de retraite mentionnées aux articles 84 et 86 les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux définies à l'article L. 161-21 du code de la sécurité sociale (Validation des périodes d'indemnité de soins pour la retraite), à condition:
a) Qu'elles soient antérieures à l'entrée en jouissance de la pension;
b) Qu'elles succèdent à l'une des périodes visées au 4o de l'article 90 ou à l'article L. 161-19 du code de la sécurité sociale (Assimilation des périodes militaires à des périodes d'assurance vieillesse);
c) Qu'elles ne soient pas rémunérées à un autre titre dans la pension versée par la C.R.P.C.E.N. ou dans celle d'un autre régime de retraite visé au dernier alinéa de l'article L. 161-21 du code de la sécurité sociale (Validation des périodes d'indemnité de soins pour la retraite).
Ces périodes sont calculées de date à date et décomptées en trimestres;
toute fraction de trimestre est comptée pour un trimestre; le nombre total de trimestres retenu ne peut être supérieur à 36.
Les demandes de validation sont formées dans les conditions prévues à l'article R. 351-17 du code de la sécurité sociale (Validation des périodes d'indemnité de soins aux tuberculeux pour la retraite).
La révision éventuelle des pensions de retraite due à l'application du présent article s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 351-16 dudit code (Révision des pensions de retraite).