Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

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Art. 96. - Les coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite ainsi que les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées sont ceux qui sont définis pour le régime général d'assurance vieillesse en application de l'

article L.351-11 du code de la sécurité sociale

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Mise à jour des montants pour le calcul des pensions de retraite

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Art. L.351-11

Mise à jour des montants pour le calcul des pensions de retraite

Les montants utilisés pour calculer les pensions de retraite sont mis à jour chaque année en fonction de l'évolution des prix.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 96. - Les coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite ainsi que les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées sont ceux qui sont définis pour le régime général d'assurance vieillesse en application de l'article L.351-11 du code de la sécurité sociale (Mise à jour des montants pour le calcul des pensions de retraite).

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