Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 32

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Article 32

Les avantages en nature, lorsqu'ils existent, sont évalués dans les conditions prévues pour le régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990

Les avantages en nature, lorsqu'ils existent, sont évalués dans les conditions prévues pour le régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 1990

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