Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 42

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Article 42

La C. R. P. C. E. N. reçoit de l'Etat les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle visés à l'article L. 6342-3 du code du travail (Prise en charge des cotisations sociales pour les stagiaires).

Ces cotisations sont calculées et recouvrées dans des conditions analogues à celles qui sont prévues par le régime général.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 24 novembre 2016

La C. R. P. C. E. N. reçoit de l'Etat les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle visés à l'article L. 6342-3 du code du travail (Prise en charge des cotisations sociales pour les stagiaires).

Ces cotisations sont calculées et recouvrées dans des conditions analogues à celles qui sont prévues par le régime général.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au mercredi 23 novembre 2016

Source : Légifrance