En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 24 novembre 2016
La C. R. P. C. E. N. reçoit de l'Etat les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle visés à l'article L. 6342-3 du code du travail (Prise en charge des cotisations sociales pour les stagiaires).
Ces cotisations sont calculées et recouvrées dans des conditions analogues à celles qui sont prévues par le régime général.