Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 118

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Article 118

La pension de réversion est maintenue en cas de remariage de son bénéficiaire.

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Abrogé5 mai 2006

Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 5 mai 2006

La pension de réversion est maintenue en cas de remariage de son bénéficiaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 4 mai 2006

Source : Légifrance