Abrogé5 mai 2006
Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 5 mai 2006
La pension de réversion est maintenue en cas de remariage de son bénéficiaire.
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
La pension de réversion est maintenue en cas de remariage de son bénéficiaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 5 mai 2006
La pension de réversion est maintenue en cas de remariage de son bénéficiaire.
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 4 mai 2006
Source : Légifrance