Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 120

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Article 120

Conformément à l'

article L. 161-23 du code de la sécurité sociale

(

Récupération du droit à pension de réversion après un remariage

)

Art. L.161-23

Récupération du droit à pension de réversion après un remariage

Un conjoint survivant ou divorcé remarié peut retrouver son droit à pension de réversion d'un ancien conjoint s'il n'en a pas avec le dernier.

, le conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès de l'assuré et qui, à la cessation de cette union, ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion peut faire valoir ce droit s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant cause.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mai 2006

Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 5 mai 2006

Conformément à l'article L. 161-23 du code de la sécurité sociale (Récupération du droit à pension de réversion après un remariage), le conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès de l'assuré et qui, à la cessation de cette union, ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion peut faire valoir ce droit s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant cause.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 4 mai 2006

Source : Légifrance