Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 77-2

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Article 77-2

Pour l'application des trois premiers alinéas du I de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale (Suspension de la pension d'invalidité en cas de reprise d'activité), le seuil mentionné au premier alinéa correspond au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen défini à l'article 79 et le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

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Pour l'application des trois premiers alinéas du I de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale (Suspension de la pension d'invalidité en cas de reprise d'activité), le seuil mentionné au premier alinéa correspond au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen défini à l'article 79 et le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

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