Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 81

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Article 81

L'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le paiement d'un capital égal à deux fois le montant mentionné à l'

article D. 361-1 du code de la sécurité sociale

(

Montant du capital décès

)

Art. D.361-1

Montant du capital décès

Le capital décès est de 3 400 euros et augmente chaque année en fonction de l'évolution des prix.

en vigueur à la date du décès de l'assuré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 22 juin 2016

L'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le paiement d'un capital égal à deux fois le montant mentionné à l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale (Montant du capital décès) en vigueur à la date du décès de l'assuré.

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance