Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 83

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Article 83

Le capital décès est versé au conjoint survivant non séparé de corps de l'assuré ou à défaut aux descendants de celui-ci. Si l'assuré ne laisse ni conjoint survivant ni descendant, le capital décès revient aux ascendants qui étaient à sa charge au jour du décès.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 12 décembre 2022

Le capital décès est versé au conjoint survivant non séparé de corps de l'assuré ou à défaut aux descendants de celui-ci. Si l'assuré ne laisse ni conjoint survivant ni descendant, le capital décès revient aux ascendants qui étaient à sa charge au jour du décès.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au dimanche 11 décembre 2022

Source : Légifrance