Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 93

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Article 93

Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'

article L. 351-5 du code de la sécurité sociale

(

Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux

)

Art. L.351-5

Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux

Les parents qui prennent un congé parental pour élever leur enfant voient leur durée d'assurance majorée, comme si ils avaient continué à travailler.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mai 2006

Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 5 mai 2006

Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'article L. 351-5 du code de la sécurité sociale (Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 4 mai 2006

Source : Légifrance