En vigueur depuis le 30 décembre 1990
Les dispositions du livre Ier, titre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
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En vigueur depuis le 30 décembre 1990
Les dispositions du livre Ier, titre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance