Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990

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Art. 3. - L'

article 3

du décret susvisé du 25 février 1986 est modifié comme suit:

I. - Le 1o est modifié comme suit:

<<1o Aux fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications et aux fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom appartenant à un corps de catégorie C ou de niveau équivalent et qui, au 1er janvier... (le reste sans changement)>>.

II. - Au dernier alinéa, les mots: <<ministre chargé des P.T.T.>> sont remplacés par les mots: <<président du conseil d'administration de La Poste.>>

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Art. 3. - L'article 3 du décret susvisé du 25 février 1986 est modifié comme suit:

I. - Le 1o est modifié comme suit:

<<1o Aux fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications et aux fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom appartenant à un corps de catégorie C ou de niveau équivalent et qui, au 1er janvier... (le reste sans changement)>>.

II. - Au dernier alinéa, les mots: <<ministre chargé des P.T.T.>> sont remplacés par les mots: <<président du conseil d'administration de La Poste.>>

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