Art. 1er. - Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Décret n°90-191 du 1 mars 1990
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Art. 1er. - Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
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