Décret n°90-191 du 1 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Source : Légifrance