Décret n°90-193 du 1 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles annexé au présent décret est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles annexé au présent décret est approuvé.

Historique des versions

Source : Légifrance