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Décret n°90-198 du 28 février 1990

portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

En vigueur depuis le 6 mars 1990

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1989.

En vigueur depuis le 6 mars 1990

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1989.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le mardi 6 mars 1990

Décret n°90-198 du 28 février 1990
Article 1
Article 2