Décret n°90-198 du 28 février 1990

Article 1

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Article 1

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1989.

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En vigueur depuis le 6 mars 1990

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1989.

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cite  Protocole d'accord France Maroc (Royaume du) 1989-11-03, signé à Rabat

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En vigueur depuis le mardi 6 mars 1990

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