Décret n°90-199 du 28 février 1990

Article 1

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Article 1

Le conseil du contentieux administratif des îles Wallis-et-Futuna est présidé par le président du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie ou par un membre de ce tribunal, délégué par son président.

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Abrogé1 février 2004

Créé le 6 mars 1990 · Abrogé le 1 février 2004

Le conseil du contentieux administratif des îles Wallis-et-Futuna est présidé par le président du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie ou par un membre de ce tribunal, délégué par son président.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2004

En vigueur du mardi 6 mars 1990 au samedi 31 janvier 2004

Source : Légifrance