Décret n°90-200 du 5 mars 1990

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Art. 18. - Les titulaires d'une licence de commissionnaire de transport à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont inscrits de droit au registre des commissionnaires de transport.

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Art. 18. - Les titulaires d'une licence de commissionnaire de transport à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont inscrits de droit au registre des commissionnaires de transport.

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