Art. 24. - L'article 42 du décret no 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers et le décret no 61-679 du 30 juin 1961 modifié relatif aux professions auxiliaires de transport sont abrogés.
Décret n°90-200 du 5 mars 1990
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Art. 24. - L'article 42 du décret no 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers et le décret no 61-679 du 30 juin 1961 modifié relatif aux professions auxiliaires de transport sont abrogés.
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