Décret n°90-203 du 6 mars 1990

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Art. 4. - Le décret no 55-1162 du 29 août 1955 étendant au personnel enseignant des institutions nationales de sourds-muets et de jeunes aveugles les dispositions du décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié est abrogé.

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Abrogation du décret 55-1162

Résumé. Le décret 55-1162, qui étendait les dispositions du décret 54-543 aux enseignants de sourds-muets et de jeunes aveugles, est abrogé.

Art. 4. - Le décret no 55-1162 du 29 août 1955 étendant au personnel enseignant des institutions nationales de sourds-muets et de jeunes aveugles les dispositions du décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié est abrogé.

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