Décret n°90-204 du 7 mars 1990

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<<1o Six représentants de l'Etat;

<<2o Six représentants des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.

<<Le président de la commission d'agrément est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi ses membres.>>

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<<1o Six représentants de l'Etat;

<<2o Six représentants des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.

<<Le président de la commission d'agrément est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi ses membres.>>

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