Décret n°90-204 du 7 mars 1990

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<<Le conseil est consulté sur les demandes d'agrément national des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Il émet l'avis prévu à l'article 8 du décret no 60-94 du 29 janvier 1960 susvisé sur les mesures à prendre à l'encontre des personnes ayant gravement mis en péril la santé et la sécurité matérielle ou morale des mineurs en centres de vacances de loisirs ou de placement de vacances.

<<Le conseil exerce en formation plénière les attributions définies au deuxième alinéa ci-dessus. Les commissions prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous exercent les attributions définies au troisième alinéa.>>

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<<Le conseil est consulté sur les demandes d'agrément national des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Il émet l'avis prévu à l'article 8 du décret no 60-94 du 29 janvier 1960 susvisé sur les mesures à prendre à l'encontre des personnes ayant gravement mis en péril la santé et la sécurité matérielle ou morale des mineurs en centres de vacances de loisirs ou de placement de vacances.

<<Le conseil exerce en formation plénière les attributions définies au deuxième alinéa ci-dessus. Les commissions prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous exercent les attributions définies au troisième alinéa.>>

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