Décret n°90-224 du 8 mars 1990

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Art. 1er. - L'

article 1er

du décret no 87-346 du 21 mai 1987 susvisé est complété comme suit:

<<7. Prestations de services à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en matière de fonctionnement et de mise en valeur des monuments historiques, directement liées à l'accueil du public.>>

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Art. 1er. - L'article 1er du décret no 87-346 du 21 mai 1987 susvisé est complété comme suit:

<<7. Prestations de services à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en matière de fonctionnement et de mise en valeur des monuments historiques, directement liées à l'accueil du public.>>

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