Décret n°90-244 du 14 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, dans le domaine de l'innovation technologique, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, dans le domaine de l'innovation technologique, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance