Décret n°90-262 du 20 mars 1990

Article 1

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Article 1

Seuls les coiffeurs titulaires de la carte professionnelle instituée par le

décret n° 75-342 du 9 mai 1975

relatif à l'application de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur sont autorisés à utiliser pour friser, défriser ou onduler les cheveux, des produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters jusqu'à une concentration maximale de 11 p. 100 exprimée en acide thioglycolique.

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Abrogé23 septembre 1998

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 23 septembre 1998

Seuls les coiffeurs titulaires de la carte professionnelle instituée par le décret n° 75-342 du 9 mai 1975 relatif à l'application de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur sont autorisés à utiliser pour friser, défriser ou onduler les cheveux, des produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters jusqu'à une concentration maximale de 11 p. 100 exprimée en acide thioglycolique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 septembre 1998

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 22 septembre 1998

Source : Légifrance