Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 23 septembre 1998
Les dispositions du présent décret entreront en application à la date d'entrée en application des dispositions du décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (2e partie).